Grâce à la délégation Manifestations du Contrat régional de développement durable (CRDD) signé entre le Pays Mellois et la région Poitou-Charentes, le Pays Mellois a mis en place une stratégie de développement culturel qui passe par un soutien marqué aux saisons et festivals du Pays Mellois.

Avec une dotation annuelle de plus de 120 000€ pour accompagner les manifestations culturelles et artistiques comme sportives, environnementales ou économiques,  le pays Mellois est un des pays qui apporte le plus fort soutien à l'action culturelle via cette délégation du CRDD.

En 2008, plus de 130 représentations de spectacles professionnels ont ainsi été soutenus.

La gestion de cette enveloppe est déléguée au Pays Mellois dans un cadre contractuel : l'utilisation de cette enveloppe doit s'inscrire dans le cadre du Référentiel Manifestations adopté par le conseil régional et annexé au CRDD.

Dans la mesure où il s'inscrit dans ce référentiel, le Pays Mellois est alors gestionnaire de ces fonds :

• il réceptionne et instruit les demandes de subventions,
• les élus du Pays, réunis au sein de la Commission contrats, statuent sur ces demandent de subventions
• et les services du Pays Mellois assurent le suivi des dossiers, la vérifications des actions réalisées ainsi que le versement des subventions.

Le règlement d’attribution de subvention du Pays Mellois est une déclinaison locale du "Référentiel régional Manifestations"

• Manifestations éligibles : diffusion de spectacle vivant professionnel, expositions, salons littéraires, manifestations cinématographiques, portées par des associations ou des collectivités.

• Dépenses éligibles : dans le cas de diffusion de spectacles professionnels, le soutien prend la forme d’un pourcentage des dépenses artistiques ; pour les autres actions d’un pourcentage des frais engagés.

• Les demandes de subvention sont examinées par un comité d’élus appelé Commission Contrats.
  Toute subvention attribuée est révisable. Dans la mesure où elle correspond à un pourcentage défini des dépenses prévisionnelles, son montant est ajustable en fonction du réalisé de la manifestation.

• Délais : toute demande de subvention doit être déposée avant l'engagement des dépenses :les dépenses effectuées avant le dépôt du dossier ne pourront être prises en compte dans le calcul des subventions. Par ailleurs, il est fortement conseillé aux porteurs de projets de déposer leur dossier assez tôt pour qu'ils puissent être présentés en commission avant qu'ils n'aient à engager de dépenses.

L'ensemble de ces éléments ainsi que le calendrier de dépôt des dossiers sont détaillés dans le règlement complet.

Règlement manifestations 2012 - 2013 (123.88 KB)

Constitution dossier demande manifestations culturelles et bilan (174.54 KB)

Constitution dossier demande manifestations culturelles et bilan - version texte (80.31 KB)

Formulaire_unique_subvention (64.32 KB)

Guide régional pour les éco-manifestations - 2009 (1.38 MB)