A l'occasion de son Conseil d'Administration qui s'est tenu le 22 avril 2010, le Syndicat Mixte du Pays Mellois a voté la mise en place de la taxe de séjour à compter du 1er juin 2010. Cette taxe concernera les personnes qui séjournent dans les hébergements touristiques du Pays Mellois. Vous trouverez dans ce guide tous les éléments d'informations sur les tarifications, les exonérations ou encore les réductions, que vous soyez en séjour sur le territoire ou propriétaires d'hébergements touristiques.

Pourquoi une taxe de séjour?

Aujourd'hui la quasi-totalité des territoires en France ont mis en place la taxe de séjour. Cette taxe, payée par le touriste, est destinée à favoriser le développement touristique du territoire. Il s'agit de faire supporter au touriste une partie des dépenses affectées au tourisme, et non plus seulement au contribuable du Mellois. Le produit de cette taxe est entièrement réaffectée à l'office de tourisme du pays mellois, chargé d'augmenter la fréquentation touristique du territoire.

Vous êtes un touriste,

En tant que touriste, vous êtes dans l'obligation de régler la taxe de séjour à l'hébergeur, au même titre que vous réglez la TVA lors de vos achats courants. Le règlement s'effectue en même temps que le paiement de la location. Cette taxe est affichée dans le logement que vous occupez. Le tarif dépend du type d'hébergement que vous louez, de son classement et du nombre de nuitées que vous passez dans l'hébergement. Des exonérations et des réductions sont possibles selon les cas.

Fiche tarifs

Fiche exonérations et réductions

En cas de non paiement, vous êtes passible d'une amende.

Vous êtes propriétaire d'un hébergement touristique,

En tant que propriétaire, vous devez collecter la taxe de séjour auprès des touristes qui passent au moins une nuitée dans votre hébergement. Quatre obligations s'imposent à vous :

- Affichage des tarifs de la taxe de séjour (document à venir)

- Mention du cout de la taxe de séjour sur la facture que vous adressez aux touristes

- Tenue du registre du logeur. Vous trouverez le registre en format excel (formule de calcul présaisie) ou pdf, ainsi que la notice d'utilisation du registre.

- Restitution des sommes collectées au Syndicat Mixte du Pays Mellois qui l'affectera ensuite à l'office de tourisme du pays mellois.

En aucun cas la taxe de séjour n'affecte votre chiffre d'affaire.

Vous trouverez ci dessous un tableau pour vous permettre de calculer rapidement la taxe de séjour en fonction du tarif que vous appliquez, du nombre de personnes et du nombre de nuitées. Afin de pouvoir saisir vos tarifs, enregistrer le fichier sur votre ordinateur, puis ouvrez le. Tableau calcul de la taxe de séjour

La foire aux questions peut répondre à nombre d'interrogations (document à venir)

En cas de doute ou pour toute question supplémentaire, contacter Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .