Dispositif d'aide aux entreprises de moins de dix salariés
Les Communautés de Communes du Mellois, la Région Poitou-Charentes et l'Etat, par l'intermédiaire du Pays Mellois, financent le programme d'aide CoRDEE TPE pour les entreprises de moins de 10 salariés qui souhaitent réaliser des investissements et/ou se former.
Cet outil d'aide au développement des très petites entreprises vient en complément des aides déjà existantes pour la création et la reprise d'entreprises à savoir la Bourse Régionale Désir d'Entreprendre (BRDE) et le prêt d'honneur à taux zéro de Pays Mellois Initiatives.
CoRDEE TPE Pays Mellois a plusieurs objectifs pour le territoire :
- Renforcer et densifier le maillage territorial des services apportés à la population,
- Favoriser la modernisation du commerce et de l’artisanat tout en assurant son maintien et son développement.
Ce dispositif comporte :
Les dossiers de demande de subvention sont traités par les services du Pays Mellois et examinés par un Comité CoRDEE TPE composé des partenaires financiers et techniques, qui se réunit régulièrement.
Ce dispositif est opérationnel jusqu'au 31 décembre 2013.
Réunions du Comité CoRDEE TPE du Pays Mellois :
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Dates limites
pour le dépôt
du dossier complet
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Dates de réunion
des Comités CoRDEE TPE
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Documents utiles :
Livret CoRDEE TPE Pays Mellois (885.41 KB)
Règlement CoRDEE TPE Pays Mellois (166 KB)
Formulaire de demande de subvention CoRDEE TPE Pays Mellois (1.15 MB)
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