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Le dernier Côté Pays

Le Contrat Régional de Développement Durable (CRDD)

 

Le Contrat Régional de Développement Durable (2014-2016) ou CRDD est un contrat signé entre le Conseil Régional Poitou-Charentes, le Syndicat Mixte du Pays Mellois, la Communauté de Communes du Mellois, la Communauté de Communes Cœur du Poitou, la Communauté de Communes Val de Boutonne et la Communauté de Cantonale de Celles-sur-Belle.

 

Il a été signé le 13 septembre 2014, en présence Mme Ségolène Royal, Ministre de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie.

Le CRDD remplit 5 objectifs prioritaires de la Région :

  • L'emploi et le développement économique
  • Les services à la population
  • L'énergie et la mobilité durable
  • La biodiversité, l'eau et les paysages
  • Le cadre de vie

 

Il soutient également :

 

La dotation régionale s’élève à 2 396 000 € pour la période 2014-2016 et se répartit comme il suit :

  • les 5 objectifs prioritaires : 1 257 846 €
  • Les BRDE : 363 700 €
  • L'Atelier de la Création : 84 000 €
  • Les manifestations locales : 385 510 €
  • L'animation- ingénierie : 304 944 €

 

Vous avez un projet qui pourraient être financé par le Conseil Régional Poitou-Charentes?

Vous pouvez vérifier l'éligibilité de votre dossier et vous faire conseiller sur le montage financier ou la recherche de partenaires ou de réseaux, en contactant Delphine Monnet par mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ou par téléphone au 05 49 27 09 62.

Vous pouvez également saisir votre dossier de demande de subvention sur la plateforme Téléservice

Que devient mon dossier une fois saisi sur Téléservice?

Votre dossier est instruit conjointement par les services de la Région et du Syndicat Mixte du Pays Mellois. Il est ensuite présenté au Comité des Projets. Ce Comité des Projet est composé de 14 élus représentant le Pays Mellois. Il est présidé par Yves Debien, élu régional Référent pour le territoire et Maire de Melle.

Le comité des projets émet un avis sur votre dossier qui est transmis au Conseil Régional pour un passage en Commission Permanente, seule instance à pouvoir engager juridiquement et financièrement la subvention. Une fois le dossier validé en commission permanente vous recevrez de la Région, l'arrêté vous indiquant le montant de la subvention et les modalités de versement.

Vous êtes informé de l'avancée de votre dossier par mail, via la plateforme téléservice.

Quelles sont les dates limites pour déposer un dossier?

Afin que votre dossier puisse être instruit avant le Comité de Projet, il est nécessaire que votre dossier soit déposé 2 semaine avant le Comité des Projets

Date des comités des projets pour 1er semestre 2015 :

  • 22 janvier 2015 - date limite de dépôt de dossier : le 8 janvier 2015
  • 19 mars 2015 - date limite de dépôt de dossier : le 5 mars 2015
  • 21 mai 2015 - date limite de dépôt de dossier : le 7 mai 2015