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Syndicat Mixte d'Action pour l'Aménagement du Pays Mellois

Directeur de la publication

Dorick Barillot

Création et Hébergement du site

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Création & Webmaster : le chargé de mission T.I.C. Jérôme Vergnault. Le site www.paysmellois.org a été conçu grâce à des logiciels libres, pour la plupart sous licences GPL.

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BP 67
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Tél : 05 49 27 09 62 Fax : 05 49 27 91 87

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Le site www.paysmellois.org est en cours de déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

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Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offert par le Pays Mellois sur le site www.paysmellois.org

Loi applicable et compétence

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